1. Objet de la politique
Cette politique décrit les cookies et autres traceurs susceptibles d’être utilisés sur ofmelto.com. Elle précise leurs finalités, leurs conditions d’activation, leur durée de conservation et la manière de gérer vos choix.
Elle s’inscrit dans le cadre du règlement (UE) 2016/679, dit RGPD, de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés », notamment son article 82, et de la directive 2002/58/CE relative à la vie privée et aux communications électroniques. Les droits reconnus par ces textes et les autres dispositions applicables prévalent.
2. Site concerné et coordonnées
Les traitements liés aux traceurs du site sont gérés sous le nom Ofmelto. Vous pouvez appeler le +1 (512) 392-4561 ou écrire à info@ofmelto.com. L’adresse de correspondance est 1001 Collinwood West Dr #412, Austin, TX 78753, États-Unis.
Le service client est disponible du lundi au vendredi de 9 h à 18 h et le samedi de 9 h à 16 h, heure d’Europe centrale (CET/CEST). Si Ofmelto est utilisé comme nom commercial, l’identité du responsable du traitement est précisée dans la Politique de confidentialité et les documents applicables.
3. Cookies et technologies similaires
Un cookie est un petit fichier texte ou un identifiant technique qu’un site peut enregistrer dans votre navigateur ou sur votre appareil. Un cookie de session expire généralement à la fermeture du navigateur. Un cookie persistant peut rester enregistré jusqu’à l’expiration de sa durée prévue ou jusqu’à sa suppression.
Le stockage local ou de session, les pixels, les balises, les scripts, les identifiants en ligne, les outils de mesure, certains signaux côté serveur et les dispositifs de sécurité peuvent remplir des fonctions comparables. Cette politique les couvre lorsqu’ils accèdent à des informations sur votre appareil, y enregistrent des informations ou impliquent le traitement de données personnelles.
4. Finalités possibles
Selon les outils utilisés, les traceurs peuvent maintenir une session, conserver le panier, gérer la connexion, permettre le paiement, protéger les comptes et transactions ou détecter les abus. Ils peuvent aussi mémoriser votre langue, votre région, vos préférences d’affichage ou vos choix de consentement.
D’autres usages peuvent comprendre la mesure de la fréquentation, la recherche d’erreurs techniques, l’évaluation des campagnes et des conversions, ou la personnalisation de contenus et d’offres. Les finalités applicables dépendent des outils effectivement utilisés.
5. Cookies de première partie et cookies tiers
Les cookies de première partie sont déposés ou gérés directement par ofmelto.com. Les cookies tiers sont déposés ou gérés par des prestataires dont les services sont intégrés au site.
Un prestataire qui détermine lui-même les finalités et les moyens d’un traitement peut agir en qualité de responsable du traitement distinct. Le panneau de préférences doit permettre d’identifier les outils utilisés, leurs fournisseurs et leurs finalités.
6. Catégories de traceurs
6.1 Traceurs strictement nécessaires
Ces traceurs peuvent servir à maintenir la session, conserver le panier, gérer la connexion et l’authentification, traiter la commande et le paiement, répartir le trafic, protéger le service ou mémoriser vos choix. Leur dépôt ou leur lecture peut être exempté de consentement lorsqu’il sert exclusivement à transmettre une communication ou qu’il est strictement nécessaire à un service que vous avez expressément demandé.
L’utilisation de ces outils doit être expliquée. Leur blocage dans le navigateur peut empêcher le fonctionnement du panier, de la connexion, du paiement ou de certaines vérifications de sécurité.
6.2 Traceurs de préférences
Ces outils peuvent conserver la langue, la région, l’affichage, les favoris ou d’autres réglages que vous avez choisis. Lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires à la fonction demandée, leur utilisation requiert votre consentement préalable.
6.3 Traceurs de mesure d’audience
Ces outils peuvent mesurer les visites, l’utilisation des fonctionnalités, les performances des pages, les erreurs techniques, les sources de trafic et les tendances d’interaction.
Le consentement préalable est requis sauf si l’outil, tel qu’il est configuré, remplit les conditions d’une exemption. Celle-ci suppose notamment une mesure limitée aux besoins du site, la production de statistiques anonymes et l’absence de rapprochement avec d’autres données ou de réutilisation à d’autres fins. Les données collectées et leur communication doivent rester dans les limites de l’exemption.
6.4 Traceurs de publicité et de profilage
Ces outils peuvent mesurer les conversions, attribuer une visite ou une vente à une campagne, évaluer les annonces, limiter leur fréquence, créer des audiences, présenter de nouvelles annonces à des personnes ayant déjà interagi avec le site ou personnaliser les offres. Le profilage peut s’appuyer sur la navigation, les centres d’intérêt et les interactions, y compris entre plusieurs sites, applications ou appareils.
Ces traceurs requièrent un consentement préalable. Lorsque des données personnelles sont collectées, partagées ou utilisées pour personnaliser la publicité, ces finalités et les parties concernées doivent vous être présentées au moment du choix.
6.5 Outils de sécurité et de prévention de la fraude
Ces dispositifs peuvent détecter les accès automatisés, empêcher les connexions non autorisées, vérifier l’intégrité d’une session et protéger les formulaires, les comptes ou les transactions. Une exemption peut s’appliquer si leur usage est strictement nécessaire à la sécurité du service expressément demandé. Si un outil sert également à l’analyse, à la publicité ou au profilage, les conditions d’activation sont appréciées séparément pour chaque finalité.
7. Activation et durée de conservation
Les traceurs strictement nécessaires peuvent être activés sans consentement lorsque les conditions de l’exemption sont réunies. Leur durée est limitée à la session ou au temps nécessaire à leur fonction. Pour les outils de sécurité, la durée et les conditions d’activation dépendent de la fonction exercée.
Les traceurs de préférences facultatifs et les traceurs publicitaires ou de profilage requièrent un consentement préalable. Les outils de mesure d’audience y sont également soumis, sauf exemption applicable. Les durées propres à ces outils figurent dans le panneau de préférences ou dans les informations du fournisseur concerné.
8. Inventaire des traceurs
Le panneau de préférences doit recenser les outils effectivement utilisés. Selon l’outil, il peut préciser son nom, son fournisseur, son domaine, sa catégorie, sa finalité, sa technologie, sa durée et son caractère interne ou tiers. Il peut également indiquer l’état du consentement, les éventuels transferts hors de l’Espace économique européen et les informations de confidentialité du fournisseur.
Cet inventaire complète la présente politique. Il doit être actualisé si un outil est ajouté ou retiré, si un fournisseur change ou si les finalités, les durées, les modalités de traitement ou les transferts évoluent.
9. Réglages avant votre choix
Lors d’une première visite ou lorsqu’aucun choix valable n’est reconnu, seuls les traceurs légalement dispensés de consentement peuvent être actifs. Les outils de mesure d’audience non exemptés, de publicité, de profilage et les autres traceurs soumis au consentement restent désactivés jusqu’à votre accord.
Le silence, la poursuite de la navigation, le défilement de la page et la fermeture du bandeau, de la page ou du navigateur ne constituent pas un consentement.
10. Bandeau de consentement
Lorsque le site utilise des traceurs soumis au consentement, le bandeau doit vous permettre de les accepter, de les refuser ou de personnaliser vos choix, et de consulter cette politique et le panneau de préférences. Les options d’acceptation et de refus doivent être clairement visibles et aussi simples à utiliser l’une que l’autre. Les catégories facultatives sont présentées sans présélection.
Si vous fermez le bandeau sans accepter, seuls les traceurs dispensés de consentement peuvent rester actifs. Sauf exception admise par la loi, vous pouvez consulter les articles et accéder aux fonctions essentielles sans accepter les traceurs facultatifs.
11. Choix par catégorie
Le panneau de préférences permet de gérer séparément les traceurs de préférences, de mesure d’audience, de publicité et de profilage. Il peut également proposer un choix par fournisseur lorsque cette option est disponible. Votre consentement s’applique aux seules catégories ou finalités que vous avez acceptées.
Les traceurs strictement nécessaires peuvent rester actifs sans option de désactivation dans le panneau lorsque leur arrêt empêcherait de fournir le service demandé.
12. Modification et retrait du consentement
Vous pouvez modifier vos choix ou retirer votre consentement à tout moment depuis le panneau de préférences ou l’accès équivalent du site. Le retrait doit être aussi simple que l’acceptation.
Après le retrait, les utilisations concernées qui reposaient sur votre consentement cessent. Votre nouveau choix peut être enregistré pour être respecté lors de vos prochaines visites. Le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués auparavant. Les données déjà recueillies peuvent être conservées dans la mesure où une base légale distincte ou une obligation légale le justifie.
13. Enregistrement des choix
Un cookie technique ou un autre identifiant nécessaire peut mémoriser les catégories acceptées ou refusées, les fournisseurs autorisés, la date et l’heure du choix, la version du bandeau ou de la politique et les modifications ou retraits ultérieurs.
Ces informations servent à appliquer vos préférences, à éviter les sollicitations répétées, à vous permettre de modifier vos choix et à documenter la gestion du consentement.
14. Nouvelle demande de choix
Le bandeau peut réapparaître si les finalités ou les conditions de traitement changent de manière substantielle, si une catégorie ou un fournisseur soumis au consentement est ajouté ou si votre choix ne peut plus être reconnu, par exemple après la suppression des cookies ou du stockage local.
Une nouvelle demande peut aussi être présentée lorsque six mois au moins se sont écoulés depuis la dernière sollicitation ou lorsqu’un nouveau consentement est légalement requis. Vous pouvez accéder au panneau de préférences à tout moment, sans attendre une nouvelle demande.
15. Services de tiers
Le site peut intégrer des services de paiement, de sécurité, de prévention de la fraude, de gestion du consentement, d’analyse, de publicité, de recherche interne, de communication ou d’assistance. Des prestataires peuvent également fournir des contenus ou des fonctionnalités intégrés.
Les prestataires effectivement utilisés et leurs finalités doivent être identifiés dans le panneau de préférences. Lorsqu’un tiers agit comme responsable du traitement distinct, ses informations de confidentialité s’appliquent à ses propres traitements. Les renseignements et les moyens de gérer vos choix doivent rester accessibles lorsque le tiers gère directement un traceur.
16. Transferts internationaux de données
Certains prestataires peuvent traiter des données ou y accéder depuis un pays situé hors de l’Espace économique européen, notamment les États-Unis. Selon la situation, un transfert peut être encadré par une décision d’adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types, des règles d’entreprise contraignantes, une dérogation prévue par le RGPD ou un autre mécanisme autorisé.
Selon le risque, des mesures complémentaires peuvent comprendre la minimisation des données, la réduction de la capacité d’identification, le chiffrement, la restriction des accès, la gestion des habilitations et la vérification des prestataires. Les renseignements propres aux transferts sont à consulter dans le panneau de préférences ou dans les informations de confidentialité du fournisseur concerné.
17. Réglages du navigateur
La plupart des navigateurs permettent de consulter les cookies enregistrés, de les supprimer séparément ou en totalité, de bloquer les cookies de première partie ou les cookies tiers, de demander un avertissement avant leur dépôt ou de les effacer à la fermeture.
Un blocage général peut perturber le panier, le paiement, la connexion, l’authentification, la sécurité ou la mémorisation des préférences. Les réglages du navigateur s’appliquent indépendamment des choix effectués dans le panneau du site.
18. Contenus intégrés
Un contenu ou une fonctionnalité fourni par un tiers peut déposer un cookie, lire des informations sur votre appareil ou traiter un identifiant en ligne. Si son chargement nécessite votre consentement, le service reste inactif jusqu’à votre accord. Un message ou un emplacement réservé peut s’afficher dans l’intervalle.
19. Données susceptibles d’être traitées
Selon l’outil, les données peuvent comprendre l’adresse IP, les identifiants du navigateur ou de l’appareil, les dates et heures de visite, les pages et articles consultés, la provenance de la visite, les clics et les interactions. Elles peuvent aussi concerner le panier, les achats, les préférences, les diagnostics techniques, les choix de consentement, les conversions ou une localisation approximative déduite de l’adresse IP.
Les renseignements propres à chaque outil figurent dans le panneau de préférences ou dans les informations de confidentialité du fournisseur concerné.
20. Vos droits sur les données personnelles
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier, demander leur effacement ou la limitation de leur traitement, vous opposer à certains usages ou exercer votre droit à la portabilité. Vous pouvez aussi retirer votre consentement, saisir une autorité de contrôle ou exercer un recours devant une juridiction compétente.
Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de prospection directe. Pour exercer vos droits, écrivez à info@ofmelto.com. Consultez la Politique de confidentialité et les Informations RGPD.
21. Réclamation auprès d’une autorité de contrôle
En France, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Vous pouvez également saisir l’autorité compétente de l’État membre de l’Union européenne où vous résidez habituellement, où vous travaillez ou dans lequel la violation présumée a eu lieu. Vos autres voies de recours administratives et judiciaires restent ouvertes.
22. Coordonnées et horaires
Pour toute question sur les cookies, vos préférences ou le traitement de vos données, appelez le +1 (512) 392-4561 ou écrivez à info@ofmelto.com.
L’adresse de correspondance est 1001 Collinwood West Dr #412, Austin, TX 78753, États-Unis. Le service client est disponible du lundi au vendredi de 9 h à 18 h et le samedi de 9 h à 16 h, heure d’Europe centrale (CET/CEST). Retrouvez ces coordonnées sur la page Nous contacter.
Vous pouvez modifier vos choix ou retirer votre consentement dans le panneau de préférences à tout moment, indépendamment de ces horaires.
23. Mise à jour de la politique
Cette politique peut évoluer avec la réglementation, les outils ou fournisseurs utilisés, les finalités, les durées de conservation ou les technologies de gestion du consentement. La version actualisée est publiée sur le site avec sa date de mise à jour.
Si une modification change sensiblement la portée de vos choix, un nouveau consentement peut être demandé avant l’activation des usages concernés.