Cette politique s’applique aux commandes passées sur ofmelto.com. Elle présente les moyens de paiement, le traitement des transactions, les vérifications de sécurité et les modalités de remboursement. Les dispositions impératives du droit français et européen de la consommation prévalent.
1. Informations essentielles
La devise et les moyens de paiement sont précisés aux articles 2 et 3, et les frais de livraison à l’article 10. Les articles 14 à 18 expliquent le calcul, le traitement et le suivi des remboursements.
2. Devise et conversion monétaire
Les commandes sont réglées en euros (€). Sauf indication contraire, les montants figurant sur les fiches produits, dans le panier, à l’étape du paiement et dans la confirmation de commande sont affichés dans cette devise.
Si le compte ou la carte est géré dans une autre devise, la banque, l’émetteur de la carte ou le prestataire de paiement peut effectuer une conversion. L’établissement concerné fixe le taux de change et les éventuels frais de conversion ou d’opération internationale.
3. Moyens de paiement acceptés
Vous pouvez utiliser une carte de crédit ou de débit Visa, American Express ou JCB lorsqu’elle figure parmi les options affichées à l’étape du paiement. Son acceptation peut dépendre de son pays ou de sa région d’émission, de sa validité, du plafond disponible et des règles de l’émetteur ou du prestataire de paiement.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés lors du règlement. Les espèces, les chèques, les virements bancaires et le paiement à la livraison ne sont actuellement pas proposés.
Avant de valider, vérifiez que votre carte autorise les achats en ligne et, si nécessaire, les paiements en euros ou à l’international. Vérifiez également les fonds ou le plafond disponibles, les renseignements du titulaire et les coordonnées de facturation.
4. Vérification du montant avant paiement
Le récapitulatif permet de vérifier les articles, les quantités, les prix, les remises éventuelles, la TVA, les frais de livraison et les autres frais applicables. Vérifiez aussi l’adresse de livraison et les renseignements de facturation.
Le total affiché avant la validation est le montant à payer pour la commande.
5. Traitement de la transaction
Les renseignements saisis lors du règlement sont transmis au prestataire de paiement lorsque vous validez la commande.
Le prestataire ou l’émetteur de la carte peut vérifier les données de paiement, demander une autorisation, réserver temporairement le montant, procéder au débit ou demander une authentification supplémentaire. Il peut suspendre ou refuser l’opération selon ses règles de traitement et de sécurité.
6. Préautorisation, opération en attente et débit
Selon l’étape du traitement, le paiement peut apparaître comme débité, préautorisé, en attente, temporairement bloqué, en cours de vérification ou refusé. Une préautorisation réserve temporairement le montant. Le débit définitif intervient à une étape distincte.
Si la commande est refusée ou annulée, ou si le paiement échoue, l’émetteur peut libérer la somme réservée. L’opération en attente peut alors disparaître du relevé sans qu’un crédit distinct apparaisse. Le délai dépend de la banque, de l’émetteur ou du prestataire de paiement.
7. Réception de la commande et formation du contrat
Après la transmission de la commande, un courriel automatique est généralement envoyé à l’adresse renseignée. Il peut indiquer le numéro de commande, les articles et leurs quantités, les prix, les frais de livraison, le total, l’adresse de livraison et un résumé du moyen de paiement.
Ce message accuse réception de la commande. Avant l’acceptation, Ofmelto peut encore vérifier la disponibilité des articles, le statut du paiement, l’adresse, la cohérence des renseignements et les risques de fraude ou de paiement non autorisé. Le moment de l’acceptation et de la formation du contrat est précisé dans les Conditions générales de vente.
8. Paiement refusé ou interrompu
Une erreur de saisie, une adresse de facturation incohérente, un plafond insuffisant, une carte expirée ou un refus de l’émetteur peuvent empêcher le règlement. Une authentification inachevée, une restriction aux achats en ligne ou internationaux, un incident technique ou un contrôle de sécurité peuvent également interrompre le paiement.
Tant que le paiement n’a pas abouti, le traitement de la commande reste généralement en attente. Vous pouvez vérifier les renseignements saisis, contacter l’émetteur de la carte, essayer un autre moyen affiché à l’étape du paiement ou demander au service client de vérifier l’état de la commande.
Pour échanger avec le service client, utilisez le numéro de commande ou la référence de transaction. Gardez confidentiels le numéro complet de votre carte, son code confidentiel, son cryptogramme et les codes d’authentification temporaires.
9. Prix, TVA et transparence des frais
Les prix destinés aux consommateurs comprennent la TVA française applicable. En France métropolitaine, le taux normal est de 20 % pour les produits qui y sont soumis. Lorsqu’un autre taux s’applique, la taxe est calculée selon les règles en vigueur.
Avant la validation, le récapitulatif indique les prix, les quantités, les remises, les frais de livraison, la TVA applicable et le total. Les informations affichées sur les fiches produits, dans le panier, à l’étape du paiement et dans la confirmation de commande doivent être cohérentes. Les frais obligatoires sont communiqués avant l’achat et compris dans le total confirmé.
Si une erreur manifeste de prix ou de frais importants est constatée avant la formation du contrat, vous pouvez choisir de poursuivre l’achat aux conditions corrigées ou de renoncer à la commande. Une fois la commande confirmée, le prix convenu s’applique, sous réserve des dispositions légales impératives.
10. Frais de livraison
La livraison coûte 6,73 € pour une commande d’un montant inférieur ou égal à 143,87 €. Elle est gratuite à partir de 143,88 €. Le montant applicable est indiqué dans le panier ou à l’étape du paiement, avant la validation.
En cas d’annulation partielle avant expédition, les frais sont recalculés sur le montant restant. Si celui-ci devient inférieur à 143,88 €, des frais de 6,73 € peuvent s’appliquer. L’ajustement vous est communiqué avant la finalisation de l’annulation partielle. Consultez la Politique de livraison.
11. Livraison DDP et frais d’importation
Lorsque les modalités DDP, droits acquittés, s’appliquent à une commande livrée en France, le vendeur prend en charge, selon le cas, les formalités d’exportation et d’importation, les droits de douane, les taxes d’importation, le dédouanement et les documents commerciaux ou douaniers nécessaires.
Les frais couverts par ces modalités sont compris dans le total affiché avant la confirmation. Vous n’avez pas à régler ces montants à la réception. Consultez la Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP.
12. Sécurité du paiement
Les renseignements de paiement et les données personnelles associées sont transmis par une connexion chiffrée. Le prestataire de paiement traite généralement les coordonnées complètes de la carte et son cryptogramme.
Ofmelto peut recevoir ou conserver les renseignements limités nécessaires au traitement de la commande, à l’identification de la transaction, à la prévention de la fraude et à la gestion des remboursements ou contestations. Ils peuvent comprendre le statut du paiement, la référence de transaction, le réseau de carte, le numéro partiellement masqué, le montant, la date et l’heure de l’opération, le statut d’un remboursement et les résultats de certaines vérifications de risque.
Utilisez un appareil et une connexion de confiance. Protégez l’accès à votre compte et à votre messagerie. Gardez les codes confidentiels, cryptogrammes et codes d’authentification dans les interfaces sécurisées prévues pour le paiement.
13. Authentification et prévention de la fraude
Ofmelto ou le prestataire de paiement peut vérifier les coordonnées de facturation et de livraison, l’autorisation du paiement, les éventuels doublons et les opérations inhabituelles. Une authentification supplémentaire peut être demandée. Le traitement peut être suspendu le temps d’effectuer ces contrôles. Si des précisions sont nécessaires, vous pouvez être contacté aux coordonnées indiquées dans la commande.
Une commande peut être refusée ou annulée si le paiement n’est pas autorisé, si des éléments concrets indiquent un risque de fraude ou d’usage non autorisé, ou si les renseignements raisonnablement nécessaires aux vérifications ne sont pas fournis.
14. Remboursement après refus ou annulation
Lorsqu’une commande déjà payée est intégralement refusée ou annulée avant expédition, le remboursement comprend le prix des articles, les frais de livraison déjà payés et, le cas échéant, les autres sommes encaissées pour cette commande.
Ofmelto effectue le remboursement sans frais via le moyen de paiement d’origine, sauf accord exprès pour une autre modalité sans frais. L’opération est généralement transmise sous 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du refus ou de l’annulation. Le délai indicatif d’inscription sur le compte figure à l’article 17. Les délais légaux applicables prévalent.
15. Annulation demandée avant expédition
Si votre demande d’annulation intégrale aboutit avant l’expédition, le remboursement comprend le prix des articles, les frais de livraison payés et, le cas échéant, les autres sommes versées pour la commande.
En cas d’annulation partielle, le remboursement tient compte des articles annulés et de l’ajustement éventuel des frais de livraison sur le montant restant. Le moyen de remboursement et les délais suivent l’article 14 et la Politique d’annulation de commande.
16. Rétractation, retour et remboursement
Lorsque vous exercez valablement votre droit de rétractation, le remboursement comprend le prix effectivement payé pour les articles concernés et, dans les conditions prévues par la loi, les frais de livraison initiaux à hauteur du tarif du mode standard le moins coûteux proposé. Si vous avez expressément choisi une livraison plus chère, le supplément reste à votre charge. Les modalités de prise en charge du renvoi sont détaillées dans la Politique de retours, remboursements et échanges.
Conformément à l’article L. 221-24 du Code de la consommation, le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après qu’Ofmelto a été informé de votre décision. Sauf si Ofmelto propose de récupérer le bien, il peut être différé jusqu’à sa réception ou jusqu’à la fourniture d’une preuve valable d’expédition, selon le premier de ces événements.
Lorsque les conditions sont réunies, Ofmelto transmet généralement le remboursement sous 1 à 3 jours ouvrés, dans le respect du délai légal. Le moyen de paiement initial est utilisé, sauf si vous acceptez expressément une autre modalité sans frais.
17. Délai d’inscription du remboursement sur le compte
Après transmission du remboursement, le crédit apparaît généralement sur le compte d’origine dans les 10 à 15 jours. Le délai dépend notamment du traitement par la banque, l’émetteur de la carte, le réseau ou le prestataire de paiement, du cycle du relevé, des week-ends et jours fériés et d’une éventuelle conversion de devise. Ce délai technique ne prolonge pas le délai légal de remboursement.
18. Remboursement en attente
Si le remboursement a été transmis mais n’apparaît pas sur votre compte, consultez le compte d’origine et votre relevé de carte. Vérifiez si l’opération apparaît comme une libération de préautorisation, une annulation ou un ajustement. Vous pouvez ensuite contacter la banque ou le prestataire de paiement, puis le service client.
Pour faciliter la recherche, indiquez le numéro de commande, le nom et l’adresse électronique utilisés lors de l’achat, la date et le montant du paiement et, si vous l’avez reçue, la confirmation du remboursement. Évitez de transmettre par courriel des données bancaires sensibles ou des codes d’authentification.
19. Double débit, montant erroné ou transaction non autorisée
Si vous constatez un double débit, un montant erroné ou une opération que vous n’avez pas autorisée, contactez rapidement votre banque ou votre prestataire de paiement ainsi que le service client.
La vérification peut porter sur le nombre de commandes, les références de transaction, le statut du paiement, les préautorisations, les doublons et les remboursements ou annulations déjà transmis. Certains établissements affichent temporairement la préautorisation et le débit définitif en même temps. Vérifiez le statut des deux opérations pour déterminer si le montant a été débité deux fois.
20. Données personnelles
Ofmelto traite les données raisonnablement nécessaires aux paiements, à la vérification des commandes, à la prévention de la fraude et à la gestion des annulations, des remboursements et des contestations. Elles peuvent comprendre votre nom, vos coordonnées, les adresses de facturation et de livraison, le numéro de commande, les références et statuts de transaction, le montant, le réseau de carte, les données partiellement masquées et les échanges utiles.
Dans la mesure nécessaire, ces données peuvent être communiquées aux prestataires de paiement, aux banques et émetteurs de cartes, aux services de prévention de la fraude, aux prestataires comptables ou fiscaux, aux transporteurs, aux partenaires logistiques, aux autorités compétentes et aux autres destinataires légalement habilités.
Pour toute demande relative à vos données, écrivez à info@ofmelto.com. Les traitements relèvent du RGPD et sont décrits dans la Politique de confidentialité.
21. Coordonnées du service client
Pour toute question sur un paiement refusé, une autorisation, un montant, un double débit, une annulation ou un remboursement, appelez le +1 (512) 392-4561 ou écrivez à info@ofmelto.com.
L’adresse de correspondance est 1001 Collinwood West Dr #412, Austin, TX 78753, États-Unis. Le service client est disponible du lundi au vendredi de 9 h à 18 h et le samedi de 9 h à 16 h, heure d’Europe centrale (CET/CEST). Retrouvez ces coordonnées sur la page Nous contacter.
22. Mise à jour
Cette politique peut évoluer avec la réglementation, les moyens ou prestataires de paiement, les procédures de sécurité, les taxes, les frais de livraison ou les modalités de commande et de remboursement. La version actualisée est publiée sur le site avec sa date de mise à jour. Les droits acquis au titre des commandes passées avant son entrée en vigueur sont préservés.