Politique de confidentialité
Cette politique explique comment les données personnelles sont recueillies et utilisées lorsque vous consultez ofmelto.com, utilisez un compte, passez une commande ou contactez le service client. Elle couvre aussi le paiement, la livraison, l’annulation, la rétractation, les retours, les remboursements et la garantie légale de conformité. Elle s’adresse aux visiteurs du site, aux titulaires d’un compte et aux clients d’Ofmelto.
1. Responsable du traitement et coordonnées
Le responsable du traitement est l’exploitant de la boutique en ligne Ofmelto. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à info@ofmelto.com, appeler le +1 (512) 392-4561 ou adresser un courrier à Ofmelto, 1001 Collinwood West Dr #412, Austin, TX 78753, États-Unis.
Le service client est joignable du lundi au vendredi de 9 h à 18 h et le samedi de 9 h à 16 h, heure de Paris (CET ou CEST).
2. Catégories de données traitées
2.1 Identité et coordonnées
Selon la démarche, nous traitons le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, les adresses de facturation et de livraison ainsi que les coordonnées du destinataire. Nous pouvons aussi recevoir les renseignements que vous choisissez de nous communiquer.
2.2 Compte client
Si vous créez un compte, nous pouvons traiter les identifiants de connexion, les adresses enregistrées, l’historique des commandes, les préférences, le contenu du panier ou de la liste d’envies et les données de connexion et de sécurité. Les mots de passe sont protégés par des mesures techniques. Évitez de les transmettre dans vos échanges avec le service client.
2.3 Commandes et transactions
Nous traitons les références de commande, les articles et quantités, les prix, les frais de livraison, le total, la date et l’état de la commande et du paiement. Le dossier peut également comprendre les factures, les éléments fiscaux, les échanges et les informations relatives à une annulation, à un retour, à un échange ou à un remboursement.
2.4 Paiements et remboursements
Nous pouvons recevoir le mode de paiement, la référence de la transaction, le résultat de l’autorisation, l’état du paiement ou du remboursement, les derniers chiffres de la carte, le pays d’émission et les résultats des vérifications antifraude. Les réseaux proposés peuvent comprendre Visa, American Express et JCB, selon les options affichées lors du paiement.
Le prestataire de paiement et les autres acteurs de la transaction traitent les données complètes de la carte et les informations nécessaires à son authentification. Les serveurs de la boutique ne conservent pas le numéro complet de la carte ni son cryptogramme.
2.5 Livraison et suivi
Pour livrer une commande en France, nous pouvons traiter les coordonnées du destinataire, les références du colis, le numéro de suivi, les événements de livraison et les échanges liés à un retard, à un dommage ou à une contestation. Selon l’envoi, les transporteurs peuvent comprendre USPS, DHL Express et FedEx. Chaque intervenant reçoit les informations nécessaires à la prestation qui lui est confiée.
2.6 Retours, remboursements et garantie légale
Nous pouvons traiter la référence de commande, les caractéristiques du bien, sa date de réception, les informations de suivi du retour, l’état de l’emballage, la description du défaut, les justificatifs transmis et les informations nécessaires au remboursement, à la réparation ou au remplacement. Vous pouvez joindre une photo ou une vidéo pour faciliter l’examen. Le motif d’un changement d’avis reste facultatif lorsque vous exercez le droit légal de rétractation.
2.7 Service client, réclamations et litiges
Nous traitons les coordonnées, le contenu de la demande et les pièces utiles à son examen, ainsi que l’historique des échanges. Tout enregistrement d’un appel suppose une information préalable et une base juridique applicable.
2.8 Appareil et utilisation du site
Selon votre navigation et vos choix, nous pouvons traiter l’adresse IP, le type d’appareil, le système d’exploitation, le navigateur, la date de visite, la page d’origine, les pages consultées, les recherches, les interactions avec le panier ou le parcours de commande, les identifiants de traceurs et les journaux d’erreurs ou de sécurité.
2.9 Abonnements et choix de confidentialité
Si vous vous abonnez à des communications ou réglez vos préférences, nous pouvons enregistrer votre adresse e-mail, l’état de votre abonnement, vos choix, la date et la version de l’information présentée ainsi que tout retrait de consentement. Les interactions avec des communications commerciales peuvent être mesurées sous réserve de recueillir votre consentement lorsque celui-ci est requis.
3. Sources des données
3.1 Informations que vous communiquez
Vous nous fournissez des données lorsque vous créez un compte, remplissez le formulaire de commande, choisissez vos préférences, vous abonnez ou contactez le service client. C’est également le cas si vous demandez une annulation, un retour, un remboursement ou l’application d’une garantie.
3.2 Collecte lors de l’utilisation du site
Certaines données proviennent des journaux du site, de cookies, de pixels, de balises ou du stockage local. Les règles de consentement dépendent du rôle du traceur et sont décrites à la section 8.
3.3 Informations reçues de prestataires
Les prestataires de paiement et les transporteurs peuvent nous transmettre l’état d’une transaction ou d’une livraison. Nous pouvons également recevoir des résultats de vérification antifraude, retrouver des échanges dans un outil de service client ou consulter des statistiques issues d’outils de mesure d’audience.
4. Finalités et bases juridiques
4.1 Fonctionnement et sécurité du site
Nous utilisons certaines données pour afficher les pages, maintenir la session, conserver le panier ou donner accès aux fonctions que vous demandez. Selon l’opération, le traitement repose sur l’exécution du service demandé ou sur des mesures précontractuelles prises à votre demande. Notre intérêt légitime à sécuriser le site et à prévenir les abus fonde les vérifications techniques nécessaires à ces objectifs.
4.2 Création et gestion du compte
Nous utilisons les données du compte pour permettre la connexion, retrouver les commandes et enregistrer les adresses et préférences. Ce traitement repose sur la fourniture du service demandé. Les vérifications destinées à empêcher un accès non autorisé reposent sur notre intérêt légitime à protéger les comptes. Vous pouvez passer une commande sans créer de compte.
4.3 Enregistrement et confirmation des commandes
Nous vérifions les articles, les quantités, les prix et les coordonnées utiles, puis nous confirmons la commande et en conservons la trace. Ces opérations reposent sur les mesures précontractuelles demandées et sur l’exécution de la vente. Les vérifications antifraude reposent sur notre intérêt légitime à sécuriser les transactions. La conservation des pièces comptables ou fiscales répond aux obligations applicables.
4.4 Paiements et remboursements
Nous traitons les données nécessaires à l’autorisation du paiement, à la confirmation de son résultat et à la restitution des sommes dues. L’exécution du contrat et les obligations comptables ou fiscales fondent ces opérations. Le traitement des paiements contestés et la prévention de la fraude peuvent reposer sur notre intérêt légitime à sécuriser les transactions et à défendre nos droits. Un prestataire de paiement peut agir comme responsable distinct pour les opérations dont il détermine lui-même les finalités.
4.5 Annulation avant expédition
Nous utilisons les données du dossier pour identifier la commande, vérifier son état, interrompre sa préparation ou son expédition lorsque c’est possible et traiter le remboursement. Ces opérations reposent sur la gestion de la vente à votre demande et sur les obligations de protection des consommateurs applicables.
4.6 Livraison et suivi des colis
Nous utilisons les informations de livraison pour préparer l’envoi, le remettre au transporteur, suivre son acheminement et corriger les erreurs d’adresse. Ce traitement est nécessaire à l’exécution de la vente. La recherche d’un colis ou l’examen d’une contestation peuvent aussi relever de nos obligations envers le consommateur et de notre intérêt légitime à résoudre les incidents de livraison.
4.7 Rétractation, retours et remboursements
Nous traitons votre déclaration, organisons le renvoi, identifions le bien reçu et calculons le remboursement. Les traitements nécessaires reposent sur l’exécution du contrat et sur les obligations françaises et européennes de protection du consommateur. En cas de contestation, notre intérêt légitime à établir ou à défendre des droits peut justifier la conservation des pièces utiles.
4.8 Garantie légale de conformité
Pour appliquer la garantie légale, nous vérifions l’achat, la date de délivrance et le défaut signalé. Nous utilisons les données nécessaires pour organiser la réparation ou le remplacement et, selon la situation, appliquer une réduction du prix ou traiter la résolution de la vente et le remboursement. Ces opérations reposent sur nos obligations légales et sur l’exécution de la vente.
4.9 Assistance, réclamations et litiges
Nous utilisons vos données pour répondre à une demande, rechercher les éléments d’un dossier et traiter une réclamation ou une procédure. Selon la situation, le traitement repose sur l’exécution du contrat, sur une obligation légale ou sur notre intérêt légitime à répondre aux demandes et à défendre nos droits.
4.10 Prévention de la fraude et contrôles de sécurité
Nous pouvons vérifier des incohérences dans les coordonnées ou le paiement, des commandes inhabituelles ou des indices d’accès non autorisé. Ces vérifications reposent sur notre intérêt légitime à protéger les clients, les comptes et les transactions, ou sur une obligation légale lorsqu’elle s’applique. Les modalités de réexamen figurent à la section 11.
4.11 Comptabilité, fiscalité et obligations légales
Nous conservons les factures et les justificatifs nécessaires à la comptabilité, aux déclarations fiscales, aux audits et aux demandes valides des autorités compétentes. Le traitement repose sur les obligations applicables ou, pour les pièces nécessaires à un litige, sur notre intérêt légitime à établir ou à défendre nos droits.
4.12 Mesure d’audience et amélioration du site
Lorsque vous y consentez, des outils de mesure peuvent nous aider à comprendre la fréquentation, l’usage des pages et les difficultés rencontrées lors d’une commande. Les traceurs soumis au consentement restent désactivés tant que vous ne l’avez pas donné. Seules les mesures d’audience qui satisfont aux conditions légales d’exemption peuvent être utilisées sans consentement.
4.13 Communications commerciales
Nous pouvons vous adresser des offres et des informations sur nos produits avec votre accord. Pour un client existant, nous pouvons aussi présenter nos propres produits analogues à ceux déjà achetés, sur la base de notre intérêt légitime, si la loi le permet et si vous pouvez vous y opposer gratuitement dès la collecte de votre adresse et dans chaque message. Vous pouvez vous désabonner via le lien figurant dans chaque message commercial ou en contactant le service client. Les confirmations de commande et les avis de livraison, de remboursement ou de sécurité servent au suivi du service.
5. Informations nécessaires et facultatives
5.1 Données nécessaires à la commande
Les renseignements nécessaires peuvent comprendre le nom, l’adresse de livraison, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone et les données indispensables au paiement. Si une information nécessaire manque, nous pouvons être dans l’impossibilité de traiter la commande, d’encaisser le paiement, de livrer le colis ou d’identifier un dossier de remboursement ou de garantie.
5.2 Données facultatives
L’inscription à des communications commerciales, l’acceptation de traceurs non nécessaires et les préférences de personnalisation sont facultatives. Vous pouvez refuser ces usages et poursuivre votre commande.
6. Destinataires des données
6.1 Personnes habilitées
Les personnes chargées des commandes, du service client, de la comptabilité, de la logistique, des retours ou de la sécurité accèdent aux seules données utiles à leurs fonctions.
6.2 Prestataires techniques
Selon le service rendu, les données peuvent être confiées aux prestataires chargés de l’hébergement, de la plateforme de vente, du stockage, de l’authentification, de la maintenance, de la sécurité, du service client ou de l’envoi des messages.
6.3 Acteurs du paiement
Les prestataires de paiement, les établissements acquéreurs, les banques émettrices, les réseaux de cartes et les services de vérification ou de remboursement peuvent recevoir les informations nécessaires à leurs opérations.
6.4 Acteurs de la logistique
Les informations nécessaires à l’expédition, au suivi ou à l’enlèvement d’un retour peuvent être transmises aux transporteurs qui interviennent, dont USPS, DHL Express ou FedEx, ainsi qu’aux prestataires d’entreposage ou de collecte concernés.
6.5 Conseils professionnels et autorités
Les informations utiles peuvent être communiquées à des comptables, auditeurs, avocats, assureurs ou autorités compétentes pour satisfaire à une obligation, traiter une réclamation ou faire valoir des droits.
6.6 Prestataires d’analyse, de publicité et de marketing
Ces prestataires peuvent recevoir les données nécessaires à la mesure, à la publicité ou à l’envoi des communications, sous réserve de votre consentement lorsqu’il est requis. Les prestataires qui traitent les données pour notre compte sont soumis à des obligations de confidentialité et de protection des données.
7. Transferts hors de l’Espace économique européen
L’adresse de contact d’Ofmelto se trouve aux États-Unis. Selon les prestataires et les opérations, certaines données peuvent être traitées ou consultées depuis les États-Unis ou depuis un autre pays situé hors de l’Espace économique européen.
Lorsqu’un transfert relève du chapitre V du RGPD, le mécanisme applicable dépend du pays et du destinataire. Il peut s’agir d’une décision d’adéquation, notamment dans le cadre UE–États-Unis si le destinataire est valablement certifié et si le transfert est couvert, ou de garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées si nécessaire par d’autres mesures. Les dérogations prévues par le RGPD sont réservées aux situations qui remplissent leurs conditions propres. Vous pouvez demander quel mécanisme s’applique à vos données et, le cas échéant, obtenir une copie des garanties en écrivant à info@ofmelto.com.
8. Cookies et autres traceurs
8.1 Traceurs nécessaires
Les traceurs strictement nécessaires à un service demandé peuvent servir à maintenir la session, à mémoriser le panier, à permettre le paiement ou à sécuriser la connexion. Leur usage se limite aux fonctions nécessaires.
8.2 Traceurs de préférence
Les traceurs de préférence peuvent mémoriser la langue ou des réglages d’affichage. Nous recueillons votre accord lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires à la fonction que vous avez demandée.
8.3 Traceurs de mesure d’audience
Ces traceurs peuvent servir à mesurer les visites, à comprendre le parcours d’achat et à repérer des erreurs. Nous recueillons votre accord avant d’utiliser les traceurs de mesure qui ne remplissent pas les conditions d’exemption.
8.4 Traceurs publicitaires
Lorsqu’ils sont utilisés, les traceurs publicitaires peuvent servir à mesurer une campagne, à attribuer une conversion, à limiter le nombre d’affichages ou à personnaliser des annonces. Leur utilisation est soumise à votre consentement préalable.
8.5 Gestion des choix
L’outil de gestion des cookies permet d’accepter ou de refuser les traceurs facultatifs et de choisir par finalité. Le refus est aussi simple que l’acceptation. Vous pouvez modifier vos choix ou retirer votre consentement à tout moment. Le retrait vaut pour l’avenir. Les informations sur les finalités, les intervenants et les durées figurent dans la Politique relative aux cookies.
9. Durées de conservation
9.1 Compte
Les données du compte sont conservées tant que le compte est actif et qu’elles servent au service. Lorsqu’un compte est supprimé, les pièces nécessaires à une obligation légale ou à un litige peuvent être conservées séparément pendant la durée applicable.
9.2 Commandes et transactions
Les données sont conservées pendant le temps nécessaire à la commande, à la livraison et au suivi du paiement ou du remboursement. Certaines pièces peuvent ensuite être archivées pour respecter les obligations comptables, fiscales ou de protection des consommateurs. Pour les pièces comptables soumises à une obligation de conservation de dix ans, cette durée s’applique aux seules pièces concernées.
9.3 Assistance et réclamations
Les échanges sont conservés le temps de traiter la demande. Les pièces utiles à une réclamation ou à un litige peuvent être archivées pendant le délai de prescription applicable ou, si une procédure est en cours, le temps nécessaire à son règlement.
9.4 Garantie légale
Les informations nécessaires à la garantie sont conservées pendant la période de garantie applicable et, si nécessaire, pendant le délai de prescription d’une réclamation ou la durée de son traitement.
9.5 Communications commerciales
Les données utilisées pour la prospection sont conservées tant que la démarche reste pertinente et dans les limites des délais applicables. Le retrait du consentement ou l’opposition met fin à l’utilisation des données pour la prospection. Nous pouvons conserver les seules informations nécessaires pour respecter votre choix.
9.6 Cookies et mesure d’audience
La durée dépend du traceur et de sa finalité. Les durées applicables sont indiquées dans la Politique relative aux cookies et dans l’outil de gestion des choix.
9.7 Sécurité et fraude
Nous conservons les données de sécurité pendant le temps nécessaire à la détection, à l’examen ou à la prévention d’un incident. Les pièces utiles à une enquête ou à un litige peuvent être conservées jusqu’au règlement de l’affaire, dans les limites applicables. À l’issue des délais, les données sont supprimées ou anonymisées, ou placées en archivage à accès limité si leur conservation reste justifiée.
10. Sécurité des données
Nous adaptons les mesures de protection à la nature des données et aux risques. Ces mesures peuvent comprendre le chiffrement des échanges, la limitation des accès, l’authentification, la journalisation, les sauvegardes et les procédures de réponse aux incidents. En cas de violation de données, nous évaluons le risque, prenons les mesures correctives nécessaires et informons l’autorité compétente ou les personnes concernées lorsque le RGPD l’exige.
11. Contrôles automatisés et réexamen humain
Des contrôles automatisés peuvent signaler un paiement inhabituel, une activité suspecte, une commande en double ou une incohérence dans les renseignements transmis. Un signalement peut entraîner une mise en attente de la commande pour vérification. Vous pouvez demander au service client un réexamen humain.
Si un traitement devait donner lieu à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et produisant un effet juridique ou un effet d’importance comparable, les conditions de l’article 22 du RGPD s’appliqueraient. Lorsque la loi l’exige, vous seriez informé du fonctionnement de la décision et de ses conséquences, ainsi que de la possibilité de demander une intervention humaine, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision.
12. Vos droits sur vos données
Selon les conditions du RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ou leur portabilité. Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime pour des raisons liées à votre situation et retirer à tout moment un consentement. L’opposition à la prospection commerciale est possible à tout moment, sans motif. Nous cessons alors d’utiliser vos données à cette fin.
Exercice des droits
Envoyez votre demande à info@ofmelto.com ou contactez le service client au +1 (512) 392-4561. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons demander les seuls éléments nécessaires pour la vérifier.
Nous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la complexité ou le nombre de demandes le justifie. Dans ce cas, nous vous informons de la prolongation et de ses motifs dans le premier mois. L’exercice de vos droits est gratuit. Une demande manifestement infondée ou excessive peut, dans les conditions prévues par le RGPD, être refusée ou donner lieu à des frais raisonnables.
13. Réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en France ou d’une autre autorité de contrôle compétente. Vous pouvez également nous contacter pour que nous examinions votre demande ou exercer les recours juridictionnels prévus par la loi. Une réclamation auprès de l’autorité peut être déposée directement.
14. Données des mineurs
Le service d’achat autonome s’adresse aux personnes majeures ayant la capacité de conclure un contrat. Si vous êtes parent ou représentant légal et pensez qu’un mineur a transmis des données de manière inappropriée, vous pouvez écrire à info@ofmelto.com. Nous examinerons la situation et prendrons la mesure adaptée, notamment l’effacement ou la limitation du traitement lorsque les conditions sont réunies.
15. Sites et services tiers
Le site peut donner accès à des services externes, notamment au suivi d’un colis, à un service de paiement ou à une plateforme sociale. Lorsque le tiers traite des données pour ses propres finalités, il est responsable de ce traitement. Ses modalités de traitement figurent dans sa propre politique de confidentialité.
16. Articulation avec les conditions de vente
Les règles relatives aux commandes, aux paiements, aux livraisons, aux annulations, aux retours et à la garantie sont précisées dans les Conditions générales de vente et les politiques correspondantes. Pour toute demande liée à ces opérations, nous utilisons les données nécessaires à son traitement. Les traitements de données relèvent de la présente politique et du droit applicable à la protection des données. Les droits impératifs du consommateur demeurent applicables.
17. Modification de la politique
Cette politique peut être mise à jour lorsque la réglementation, les fonctionnalités du site, les prestataires ou les pratiques de traitement évoluent. La version publiée indique sa date de mise à jour. Si une modification a un effet significatif sur l’utilisation de vos données ou sur vos droits, nous vous en informons par un moyen adapté. Nous recueillons votre consentement pour un nouvel usage lorsque la loi l’exige.