Ces mentions complètent les règles applicables aux ventes réalisées sur ofmelto.com. Elles présentent les coordonnées du service client, les conditions de prix et de livraison, les modalités de paiement et de retour, la garantie légale de conformité, la sécurité des produits, la protection des données et les recours en cas de litige. Les dispositions impératives du droit français et européen prévalent.
1. Identification du site et coordonnées
Ofmelto est le nom utilisé sur ofmelto.com pour présenter les produits, traiter les commandes et assurer le service client. Pour toute question sur le site, un article, une commande, un paiement, une livraison, une annulation, un retour ou un remboursement, appelez le +1 (512) 392-4561 ou écrivez à info@ofmelto.com.
L’adresse de correspondance est 1001 Collinwood West Dr #412, Austin, TX 78753, États-Unis. Pour renvoyer un article, demandez au service client l’adresse désignée et les consignes applicables.
L’identité du vendeur et les renseignements obligatoires doivent vous être communiqués avant la conclusion du contrat. La confirmation de commande, le reçu de paiement ou les documents fiscaux peuvent également préciser l’identité des intervenants liés à la transaction.
2. Produits et zone de livraison
Ofmelto propose en ligne des meubles, des articles pour la maison et des produits de catégories connexes. Les commandes sont actuellement acceptées pour les adresses de livraison situées en France uniquement, quel que soit le pays depuis lequel vous consultez le site.
3. Prix, TVA et frais
Les prix et les montants de commande sont indiqués en euros (€), TVA française applicable comprise. En France métropolitaine, le taux normal est de 20 % pour les produits qui y sont soumis. Lorsqu’un autre taux s’applique, la taxe est calculée selon les règles en vigueur.
Avant de valider votre achat, vous pouvez consulter les prix, les quantités, les remises, les frais de livraison, les taxes applicables et le total à payer. Les informations figurant sur les fiches produits, dans le panier, à l’étape du paiement et dans la confirmation de commande doivent être cohérentes. Le total confirmé comprend les frais obligatoires annoncés avant l’achat.
Si une erreur manifeste de prix ou de frais importants est constatée avant la conclusion du contrat, les conditions corrigées vous sont communiquées. Vous pouvez alors poursuivre l’achat à ces conditions ou renoncer à la commande. Le prix convenu s’applique après confirmation, sous réserve des dispositions légales impératives.
4. Frais de livraison
La livraison coûte 6,73 € pour une commande d’un montant inférieur ou égal à 143,87 €. Elle est gratuite à partir de 143,88 €. Les frais applicables figurent dans le panier et à l’étape du paiement, avant la validation.
En cas d’annulation partielle avant expédition, les frais peuvent être recalculés sur le montant restant. Si celui-ci est inférieur à 143,88 €, des frais de 6,73 € peuvent s’appliquer. Tout ajustement vous est communiqué avant la finalisation de l’annulation partielle. Consultez la Politique d’annulation de commande.
5. Importation et livraison droits acquittés
Lorsque les modalités DDP, droits acquittés, s’appliquent à une commande livrée en France, le vendeur prend en charge, directement ou par l’intermédiaire de ses prestataires, les formalités d’exportation et d’importation applicables, les droits de douane, les taxes d’importation, le dédouanement et les documents commerciaux ou douaniers nécessaires. Le total présenté avant la confirmation comprend les frais couverts par ces modalités. Vous n’avez pas à les régler à la réception.
Le transporteur ou une autorité compétente peut demander les renseignements raisonnablement nécessaires à l’importation ou à la remise du colis. La prise en charge des frais suit les modalités communiquées avant l’achat. Consultez la Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP.
6. Réception et acceptation de la commande
Après la transmission de la commande, un courriel automatique en accuse généralement réception. Il peut indiquer le numéro de commande, les articles et leurs quantités, les prix, les frais de livraison, le total, l’adresse de livraison et un résumé du moyen de paiement.
Avant d’accepter la commande, Ofmelto peut vérifier le stock, le statut et l’autorisation du paiement, l’adresse de livraison, la cohérence des renseignements, la possibilité de livrer et les risques de fraude. Le moment de l’acceptation et de la formation du contrat est précisé dans les Conditions générales de vente.
Si une commande payée est refusée ou annulée avant son expédition, les sommes encaissées sont remboursées selon la Politique de paiement et la Politique d’annulation de commande.
7. Préparation, expédition et suivi
La préparation prend généralement de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement. Le transport est ensuite estimé à 9 à 13 jours ouvrés à compter de la remise du colis au transporteur.
USPS, DHL Express et FedEx peuvent intervenir selon les articles, l’adresse, l’itinéraire et les moyens logistiques disponibles. D’autres opérateurs ou partenaires locaux peuvent participer à l’acheminement si nécessaire. Après l’expédition, vous recevez généralement les renseignements permettant de suivre le colis.
Les jours fériés, les intempéries, les grèves, la congestion ou l’interruption des transports, les contrôles douaniers et la desserte de zones éloignées peuvent modifier ces estimations. Des contrôles peuvent notamment concerner un colis expédié depuis les États-Unis. En cas de retard ou d’absence de livraison, vous conservez les recours prévus par la loi. Consultez la Politique de livraison.
8. Transfert des risques
Le risque de perte ou d’endommagement vous est transféré lorsque vous prenez physiquement possession du bien ou lorsqu’un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur, le reçoit. Si vous confiez l’acheminement à un transporteur qu’Ofmelto n’a pas proposé, le risque est transféré lors de la remise du bien à ce transporteur, conformément aux règles applicables.
9. Rétractation et retour
Lorsque le droit légal de rétractation s’applique, vous disposez de 14 jours calendaires pour vous rétracter sans motif. Le délai se calcule à partir de la réception du bien par vous-même ou par un tiers désigné, autre que le transporteur. En cas de livraison fractionnée, il se calcule à partir de la réception du dernier article, lot ou élément, selon le cas.
Avant l’expiration du délai, communiquez votre décision par une déclaration sans ambiguïté, notamment à info@ofmelto.com. Vous pouvez aussi utiliser le formulaire type des Conditions générales de vente. Pour les contrats concernés, l’article L. 221-21 du Code de la consommation prévoit également une fonctionnalité gratuite de rétractation en ligne.
Après notification, renvoyez le bien sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours calendaires, sauf si Ofmelto propose de le récupérer. Ofmelto prend en charge les frais directs de transport des retours remplissant les conditions applicables.
Le remboursement couvre le prix effectivement payé pour les articles concernés et, dans les conditions prévues par la loi, les frais de livraison initiaux à hauteur du mode standard le moins coûteux proposé. Si vous avez expressément choisi un service plus cher, le supplément reste à votre charge.
Conformément à l’article L. 221-24 du Code de la consommation, le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après qu’Ofmelto a été informé de votre décision. Sauf si Ofmelto propose de récupérer le bien, il peut être différé jusqu’à sa réception ou jusqu’à la fourniture d’une preuve valable d’expédition, selon le premier de ces événements. Les conditions du délai de retour indiqué par Ofmelto et les modalités de renvoi figurent dans la Politique de retours, remboursements et échanges.
10. Garantie légale de conformité
Selon les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, le vendeur répond des défauts de conformité qui existaient à la délivrance et apparaissent dans les deux ans qui suivent. Vous pouvez en principe choisir entre la réparation et le remplacement, dans les conditions prévues par la loi. La mise en conformité doit intervenir sans frais, sans inconvénient majeur et dans un délai raisonnable ne dépassant pas 30 jours après votre demande.
Vous pouvez demander une réduction proportionnelle du prix ou la résolution du contrat avec remboursement lorsque les conditions légales sont réunies. Cela peut notamment s’appliquer si la mise en conformité est impossible, valablement refusée ou tardive, ou si elle vous occasionne un inconvénient majeur.
La garantie légale incombe au vendeur. Toute garantie commerciale proposée par le vendeur, le fabricant ou un autre intervenant s’y ajoute. L’exercice de vos droits légaux ne dépend d’aucune souscription à une garantie commerciale.
11. Sécurité et traçabilité des produits
Les produits mis sur le marché doivent respecter les exigences de sécurité applicables. Selon le produit, les renseignements requis peuvent comprendre son identification, les coordonnées du fabricant, de l’importateur ou de la personne responsable dans l’Union européenne, ainsi que les notices de montage ou d’utilisation, les avertissements et les informations de traçabilité.
Les mentions exigées doivent figurer sur le produit, son emballage ou les documents joints selon les règles applicables. Pour les offres de vente en ligne, l’article 19 du règlement (UE) 2023/988 prévoit notamment l’affichage de l’identification du produit, des coordonnées du fabricant et, si le fabricant est établi hors de l’Union, de celles de la personne responsable dans l’Union. Les avertissements et informations de sécurité applicables doivent aussi être visibles dans l’offre.
La personne responsable de la sécurité des produits et le représentant prévu par l’article 27 du RGPD exercent des fonctions distinctes. Pour signaler un problème de sécurité, écrivez à info@ofmelto.com. Les consignes propres à chaque article sont à consulter sur sa fiche, sur son emballage ou dans la notice qui l’accompagne.
12. Paiement et sécurité des transactions
Vous pouvez utiliser les cartes Visa, American Express et JCB lorsqu’elles figurent parmi les options affichées à l’étape du paiement. Les renseignements saisis sont généralement transmis par une connexion chiffrée. Le prestataire de paiement traite habituellement les coordonnées complètes de la carte.
Ofmelto peut recevoir les renseignements limités nécessaires pour identifier la transaction, vérifier le paiement, gérer la commande, prévenir la fraude ou traiter un remboursement ou une contestation. Évitez d’envoyer par courriel ordinaire un numéro de carte complet, un cryptogramme, un mot de passe ou un code d’authentification temporaire. Consultez la Politique de paiement.
13. Protection des données personnelles
Ofmelto traite les données nécessaires pour exploiter le site, traiter les commandes, gérer les paiements et remboursements, organiser les livraisons et retours, répondre aux demandes, prévenir la fraude, respecter les obligations légales et traiter les réclamations ou litiges.
Pour exercer vos droits, notamment d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ou de portabilité, écrivez à info@ofmelto.com. En cas de doute raisonnable sur votre identité, les renseignements nécessaires pour la confirmer peuvent vous être demandés. Les traitements et les modalités d’exercice de vos droits sont décrits dans la Politique de confidentialité et les Informations RGPD.
14. Réclamations et médiation de la consommation
Pour une réclamation concernant un article, une commande, un paiement, une livraison, un retour ou un remboursement, appelez le +1 (512) 392-4561, écrivez à info@ofmelto.com ou envoyez un courrier à Ofmelto, 1001 Collinwood West Dr #412, Austin, TX 78753, États-Unis.
Pour faciliter l’examen, indiquez le numéro de commande, le nom et l’adresse électronique utilisés à l’achat, une description du problème et les documents ou photos dont vous disposez. L’absence de photos ne suffit pas à écarter vos droits légaux.
Si votre réclamation écrite préalable ne permet pas de résoudre le litige, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation de la consommation dans les conditions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation. Le vendeur doit communiquer le nom et les coordonnées du médiateur dont il relève, conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1. La médiation préserve votre possibilité de saisir une juridiction compétente.
L’ancienne plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a cessé ses activités le 20 juillet 2025.
15. Droit applicable et juridictions compétentes
Le droit français s’applique aux présentes mentions et aux ventes concernées, sous réserve des protections impératives dont vous bénéficiez et des règles européennes relatives au droit applicable et à la compétence judiciaire.
En cas de litige, vous pouvez saisir une juridiction compétente selon les règles applicables, notamment celle du lieu de votre résidence ou de votre domicile lorsque la loi le prévoit.
16. Articulation avec les autres politiques
Les règles générales de la vente figurent dans les Conditions générales de vente. Les prix, la TVA et les frais d’importation sont détaillés dans la Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP. La préparation et l’acheminement relèvent de la Politique de livraison.
Le règlement est décrit dans la Politique de paiement. L’annulation avant expédition relève de la Politique d’annulation de commande. La rétractation, les retours, la garantie légale de conformité et les remboursements sont détaillés dans la Politique de retours, remboursements et échanges.
Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité et l’utilisation des traceurs dans la Politique relative aux cookies. En cas de divergence, les dispositions propres à la question concernée s’appliquent dans le respect des règles impératives.
17. Coordonnées et horaires du service client
Pour toute demande concernant le site, les produits, les commandes, les paiements, la livraison, les retours, les remboursements, la sécurité des produits ou les données personnelles, appelez le +1 (512) 392-4561 ou écrivez à info@ofmelto.com. L’adresse de correspondance est 1001 Collinwood West Dr #412, Austin, TX 78753, États-Unis.
Le service client traite les demandes du lundi au vendredi de 9 h à 18 h et le samedi de 9 h à 16 h, heure d’Europe centrale (CET/CEST). Le délai de réponse dépend de la complexité de la demande, du volume de messages et des vérifications éventuellement nécessaires auprès d’un transporteur, d’un intervenant logistique ou d’un prestataire de paiement. Retrouvez ces coordonnées sur la page Nous contacter.
18. Mise à jour
Ces mentions peuvent évoluer avec la réglementation, les services proposés, les procédures de paiement ou de livraison, les modalités de retour et de remboursement ou les mesures relatives aux données personnelles et à la sécurité des produits. La version actualisée est publiée sur le site avec sa date de mise à jour. Les droits acquis au titre des commandes passées avant son entrée en vigueur sont préservés.