Informations RGPD

1. Objet et textes applicables

Cette page explique comment le règlement général sur la protection des données (RGPD) s’applique aux traitements liés à ofmelto.com et comment exercer vos droits.

Elle s’inscrit dans le cadre du règlement (UE) 2016/679, de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés », et de la directive 2002/58/CE relative à la vie privée et aux communications électroniques. Les droits prévus par ces textes et les autres dispositions applicables restent pleinement applicables.

2. Repères

Les coordonnées relatives au traitement figurent à l’article 4. L’article 7 présente les finalités et les bases légales, l’article 10 les durées de conservation, et les articles 16 à 19 vos droits et les démarches pour les exercer.

3. Activités concernées

Ces informations couvrent la consultation du site et des fiches produits, la création et la vérification des commandes, le paiement, les remboursements, l’expédition, la livraison et les retours. Elles concernent aussi le service client, la garantie légale de conformité, la sécurité du site, la prévention de la fraude, les obligations fiscales et comptables, les traceurs, la prospection autorisée et le traitement des réclamations ou litiges.

Les traitements peuvent concerner des personnes situées en France ou ailleurs dans l’Espace économique européen (EEE). Les données peuvent être traitées au moyen du site, d’applications, de plateformes ou d’autres systèmes électroniques et, si nécessaire, dans des dossiers papier organisés.

4. Responsable du traitement et coordonnées

Les traitements liés au site sont gérés sous le nom Ofmelto. Pour toute demande concernant vos données, appelez le +1 (512) 392-4561 ou écrivez à info@ofmelto.com. L’adresse de correspondance est 1001 Collinwood West Dr #412, Austin, TX 78753, États-Unis. Un courriel vous permet de conserver une trace écrite de votre demande.

Si Ofmelto est utilisé comme nom commercial, l’identité complète de la personne ou de l’organisme qui détermine les finalités et les moyens du traitement doit figurer dans la Politique de confidentialité et les documents contractuels applicables.

5. Catégories de données

5.1 Identité et coordonnées

Les données peuvent comprendre votre nom, celui du destinataire, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et les adresses de facturation et de livraison.

5.2 Commandes et service après-vente

Les données peuvent comprendre le numéro et le statut de la commande, les articles, les quantités, le montant, les remises et les frais de livraison. Elles peuvent également concerner une annulation, un retour, un échange, un remboursement ou une demande au titre d’une garantie légale.

5.3 Paiements

Les renseignements reçus peuvent inclure le moyen de paiement ou le réseau de carte, le statut du règlement, le montant, la devise, la référence de transaction, des données de carte partiellement masquées et le statut d’une préautorisation ou d’un remboursement.

Le prestataire intervenant à l’étape du paiement traite généralement les coordonnées complètes de la carte. Évitez d’envoyer par courriel ordinaire un numéro de carte complet, un cryptogramme, un mot de passe ou un code d’authentification temporaire.

5.4 Livraison

Les renseignements peuvent comprendre l’adresse, le transporteur, le numéro de suivi, les étapes d’acheminement, les tentatives de livraison et les preuves de remise. Ils peuvent aussi concerner un colis perdu, endommagé ou refusé.

5.5 Service client

Les données peuvent comprendre le contenu des demandes et réclamations, les échanges par courriel ou téléphone, les photos de l’article ou de son emballage, les documents que vous choisissez de transmettre et les renseignements nécessaires pour retrouver la commande ou vérifier votre identité.

5.6 Données techniques et navigation

Selon les outils utilisés, les données peuvent comprendre l’adresse IP, le type d’appareil, le système d’exploitation, le navigateur, les dates et heures de visite, les pages consultées, les journaux techniques, les données de session et les identifiants liés aux cookies ou à d’autres traceurs.

5.7 Préférences et consentements

Les informations peuvent comprendre vos choix de cookies, vos consentements et retraits, vos abonnements et désabonnements aux communications promotionnelles, ainsi que la date, l’heure et le mode d’enregistrement de ces choix.

6. Provenance des données

Les données peuvent être recueillies lorsque vous consultez le site, renseignez les coordonnées de facturation ou de livraison, passez une commande, payez ou contactez le service client. Elles peuvent aussi provenir d’une demande d’annulation, de retour, de remboursement ou de garantie, ou de la gestion de vos préférences et consentements.

D’autres renseignements peuvent être transmis par les prestataires de paiement, les banques et émetteurs de cartes, les transporteurs et opérateurs logistiques, les services de sécurité ou de prévention de la fraude, les plateformes techniques ou de commerce électronique, les autorités et les autres personnes habilitées à les communiquer.

7. Finalités et bases légales

Les traitements reposent sur une base légale adaptée à leur finalité, conformément à l’article 6 du RGPD.

7.1 Gestion de la commande et du contrat

Les données servent à recevoir et vérifier la commande, contrôler la disponibilité des articles, traiter le paiement, préparer l’envoi et vous informer de son état. Elles permettent aussi de gérer les annulations, retours, échanges et remboursements. Le traitement repose sur l’exécution du contrat ou sur des démarches précontractuelles effectuées à votre demande.

7.2 Sécurité des paiements et prévention de la fraude

Les renseignements utiles peuvent servir à vérifier une autorisation, examiner une opération inhabituelle, prévenir un usage non autorisé et traiter un remboursement ou une contestation. Selon l’opération, la base légale est le contrat, une obligation légale ou l’intérêt légitime à prévenir la fraude et à protéger le site et les transactions.

7.3 Expédition, livraison et retours

Les données servent à préparer l’envoi, transmettre les renseignements nécessaires au transporteur, fournir le suivi et gérer les incidents, enlèvements et retours. Ces opérations reposent sur l’exécution du contrat.

7.4 Assistance et garanties légales

Les renseignements peuvent servir à répondre à une question avant ou après l’achat, examiner un défaut, traiter une réclamation ou appliquer la garantie légale de conformité. Selon la demande, le traitement repose sur le contrat, une obligation légale ou l’intérêt légitime à assurer le suivi des demandes.

7.5 Fiscalité, comptabilité et affaires juridiques

Des obligations légales peuvent imposer d’établir des documents fiscaux, de conserver des pièces comptables ou de répondre aux demandes des autorités compétentes. La constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice peut reposer sur un intérêt légitime.

7.6 Sécurité du site et continuité du service

Les données techniques peuvent servir à protéger les comptes et les sessions, repérer les accès inhabituels, prévenir les abus, rechercher les erreurs et maintenir la disponibilité du site. Le traitement repose sur l’intérêt légitime à sécuriser les systèmes et à maintenir le service. Les règles propres aux traceurs s’appliquent également.

7.7 Mesure d’audience et amélioration du site

Les outils d’analyse non nécessaires sont activés après votre consentement lorsque celui-ci est requis. Lorsqu’une opération technique ou statistique bénéficie d’une exemption, la base légale du traitement dépend de sa finalité et de sa configuration.

7.8 Communications promotionnelles

Les communications promotionnelles sont envoyées avec votre consentement ou dans les cas où la loi autorise leur envoi sur une autre base. Vous pouvez retirer votre consentement ou vous opposer à la prospection directe à tout moment.

8. Données nécessaires et facultatives

Certaines données sont nécessaires pour accepter et exécuter une commande, traiter le paiement, organiser la livraison, gérer une annulation, un retour ou un remboursement et satisfaire aux obligations fiscales et légales. Sans ces renseignements, la commande ou la demande concernée peut ne pas aboutir.

La prospection et les traceurs non nécessaires relèvent de choix facultatifs. Vous pouvez généralement effectuer un achat et utiliser les fonctions essentielles du site sans les accepter.

9. Destinataires

Selon l’opération, les données peuvent être communiquées aux plateformes de commerce électronique, aux prestataires d’hébergement, de services cloud et de maintenance, aux services de paiement, aux banques et émetteurs de cartes, aux prestataires de sécurité et de prévention de la fraude, ainsi qu’aux transporteurs, transitaires et opérateurs logistiques.

Les prestataires d’assistance, de communication, d’analyse ou de publicité peuvent également recevoir des données, avec votre consentement préalable lorsque la loi l’exige. Selon la situation, les destinataires peuvent inclure des conseillers comptables, fiscaux, juridiques ou d’assurance, les autorités publiques, douanières, de contrôle ou judiciaires et les intervenants d’une opération liée à l’activité lorsque la loi le permet.

Les sous-traitants traitent les données selon des instructions documentées. Certaines banques, certains services de paiement ou transporteurs et les autorités peuvent agir en qualité de responsables du traitement distincts, selon leurs propres obligations et informations de confidentialité.

10. Conservation des données

La durée de conservation dépend de la finalité et des obligations applicables. Les données de commande et de contrat sont conservées pendant l’exécution du contrat, puis selon les exigences fiscales, comptables et civiles. Les renseignements de paiement et de remboursement sont conservés le temps nécessaire à la gestion de la transaction, des contestations et des obligations légales.

Les échanges avec le service client sont gardés pendant le traitement de la demande et, si nécessaire, le temps de répondre à une réclamation ou à un litige. Les dossiers de garantie sont conservés pendant la période applicable et le temps nécessaire à la défense des droits. La durée des journaux techniques et de sécurité est limitée aux besoins de protection, d’enquête et de traitement des incidents.

Les données de prospection sont conservées jusqu’au retrait du consentement, à l’opposition ou à l’expiration de la durée applicable. Les preuves de consentement peuvent être gardées le temps nécessaire pour démontrer le respect des obligations. Les durées propres aux traceurs sont indiquées dans la Politique relative aux cookies.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées. Si une obligation légale ou la défense de droits exige de les conserver, leur utilisation peut être limitée à cette finalité.

11. Transferts hors de l’Espace économique européen

Ofmelto utilise une adresse de correspondance aux États-Unis. Certaines infrastructures ou certains prestataires peuvent être situés hors de l’EEE ou accéder aux données depuis un pays tiers.

Les transferts concernés sont encadrés conformément au chapitre V du RGPD. Selon le cas, ils peuvent reposer sur une décision d’adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types, des règles d’entreprise contraignantes, une dérogation prévue par le RGPD ou un autre mécanisme autorisé.

Selon le risque, les mesures complémentaires peuvent comprendre le chiffrement, la restriction des accès, la séparation ou la minimisation des données, la gestion des habilitations et la vérification des prestataires. Pour obtenir des renseignements sur les garanties applicables à un transfert, écrivez à info@ofmelto.com.

12. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies techniques ou de préférences, des outils de sécurité et de prévention de la fraude, des traceurs d’analyse ou de publicité, du stockage local et d’autres identifiants en ligne. Les traceurs strictement nécessaires peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsqu’ils remplissent les conditions d’exemption. Les autres traceurs sont activés après un consentement valable lorsque la loi l’exige.

Vous pouvez accepter ou refuser les traceurs facultatifs, choisir par catégorie, puis modifier vos préférences ou retirer votre consentement. Les renseignements sur les catégories, fournisseurs, finalités et durées sont à consulter dans le panneau de préférences et la Politique relative aux cookies.

13. Contrôles automatisés

Les prestataires de paiement, de sécurité ou de prévention de la fraude peuvent utiliser des outils automatisés pour évaluer le risque d’une transaction. L’analyse peut porter sur la cohérence des données de paiement, les adresses de facturation et de livraison, l’appareil, le réseau, les tentatives de paiement, les indicateurs techniques et les contestations ou opérations inhabituelles antérieures.

Sauf information spécifique, ces contrôles ne déterminent pas à eux seuls une décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière comparable et significative. Si une décision relève de l’article 22 du RGPD, les informations requises portent sur la logique utilisée, l’importance du traitement, ses conséquences prévisibles et, selon le cas, les moyens de demander une intervention humaine, de présenter votre point de vue ou de contester la décision.

14. Données des mineurs

Le site et les produits proposés ne s’adressent pas spécifiquement aux mineurs. Si des données concernant un mineur sont identifiées comme dépourvues de base légale valable ou d’autorisation requise, elles sont supprimées ou leur traitement est limité, selon la situation.

15. Sécurité des données

Les mesures de protection sont adaptées à la nature des données, aux finalités du traitement et aux risques prévisibles. Elles peuvent comprendre le chiffrement des connexions, l’authentification, le contrôle des accès et des habilitations, les mises à jour, les journaux de sécurité, les sauvegardes et les procédures de restauration.

Selon les besoins, elles peuvent aussi inclure la sélection et le suivi des prestataires, des procédures de réponse aux incidents et la formation des personnes autorisées. Ces mesures évoluent avec les risques, les technologies et le fonctionnement du service.

16. Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez vous informer sur les traitements, accéder à vos données, les faire rectifier ou compléter, demander leur effacement ou la limitation de leur traitement et vous opposer à certains usages.

Lorsque le droit à la portabilité s’applique, vous pouvez recevoir les données concernées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez aussi demander leur transmission directe à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Les traitements effectués avant le retrait conservent leur licéité. Vous pouvez aussi bénéficier des protections relatives aux décisions exclusivement automatisées lorsque les conditions légales sont réunies, saisir une autorité de contrôle ou exercer un recours devant une juridiction compétente.

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection directe.

17. Exercice des droits

Adressez votre demande à info@ofmelto.com ou appelez le +1 (512) 392-4561. Pour faciliter son traitement, indiquez votre nom, le droit que vous souhaitez exercer et, si ces éléments sont utiles, l’adresse électronique liée à votre compte ou à votre commande, le numéro de commande et les renseignements permettant de retrouver les données concernées.

En cas de doute raisonnable sur votre identité, seules les informations nécessaires pour la confirmer peuvent être demandées. La demande est traitée gratuitement. Lorsqu’elle est manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif, des frais raisonnables peuvent être demandés ou un refus opposé dans les conditions de l’article 12 du RGPD.

18. Délai de réponse

Une réponse vous est apportée sans retard injustifié et au plus tard un mois après réception de votre demande. Si la complexité ou le nombre de demandes le justifie, le délai peut être prolongé de deux mois. La prolongation et ses motifs vous sont communiqués dans le premier mois.

Si aucune suite n’est donnée à votre demande, les raisons vous sont communiquées sans tarder et au plus tard un mois après sa réception. Vous êtes également informé de la possibilité de saisir une autorité de contrôle ou d’exercer un recours juridictionnel.

19. Réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données contrevient au RGPD ou aux autres règles applicables, vous pouvez saisir l’autorité de protection des données compétente. En France, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Vos autres recours administratifs et judiciaires restent ouverts.

20. Délégué à la protection des données

Si un délégué à la protection des données (DPO) est désigné, ses coordonnées sont publiées dans la Politique de confidentialité. Pour toute demande relative à vos données, vous pouvez également écrire à info@ofmelto.com.

21. Représentant dans l’Union européenne

Lorsqu’un traitement relève de l’article 3, paragraphe 2, du RGPD, le responsable du traitement doit désigner par écrit un représentant dans l’Union européenne, sauf si une exception prévue par l’article 27 s’applique. Si un représentant est désigné, son identité et ses coordonnées sont communiquées conformément au RGPD.

22. Coordonnées et horaires

Pour toute question sur les données personnelles, les cookies, vos choix de consentement ou l’exercice de vos droits, appelez le +1 (512) 392-4561 ou écrivez à info@ofmelto.com. L’adresse de correspondance est 1001 Collinwood West Dr #412, Austin, TX 78753, États-Unis.

Le service client est disponible du lundi au vendredi de 9 h à 18 h et le samedi de 9 h à 16 h, heure d’Europe centrale (CET/CEST). Les délais de réponse fixés par le RGPD s’appliquent indépendamment de ces horaires. Retrouvez ces coordonnées sur la page Nous contacter.

23. Mise à jour

Cette page peut évoluer avec la réglementation, les traitements, les prestataires, les mesures de sécurité, l’utilisation des cookies ou les modalités d’exercice des droits. La version actualisée est publiée sur le site avec sa date de mise à jour. Les modifications préservent les droits acquis avant leur entrée en vigueur.